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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agrovyx (« la Plateforme »), éditée par Sanoussy Souleymane Drame, entreprise individuelle immatriculée au Sénégal (RCCM SN.SDH.2026.A.633, NINEA 013093141, siège social à Santassou, Sédhiou), destinée à la gestion administrative, commerciale, agronomique et cartographique des organisations agricoles (coopératives, GIE, ONG, entreprises agricoles). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'identité complète de l'éditeur figure dans les Mentions légales.

2. Deux catégories d'utilisateurs

La Plateforme distingue deux types de comptes, aux droits et obligations distincts :

Utilisateurs Organisation — personnes rattachées à une organisation cliente (Administrateur, Gestionnaire, Agent, Producteur), accédant uniquement aux données de leur propre organisation.

Utilisateurs Plateforme — membres de l'équipe Agrovyx (support, commercial, administration), n'ayant par défaut aucun accès aux données d'une organisation cliente, sauf activation explicite du Mode Assistance décrit à l'article 6.

3. Création et sécurité du compte

La création d'un compte Utilisateur Organisation nécessite un rattachement à une organisation existante, soit par invitation directe d'un administrateur, soit par un code d'inscription fourni par l'organisation. L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

— saisir des informations exactes et à jour ;
— utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
— ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'isolation des données entre organisations, ou les permissions attachées à son rôle ;
— ne pas extraire ou réutiliser les données d'une autre organisation que la sienne.

5. Propriété et portabilité des données

Les données saisies par une organisation cliente (membres, parcelles, transactions, documents) lui appartiennent exclusivement. Agrovyx agit en qualité d'hébergeur et de prestataire technique. Chaque organisation peut, à tout moment, exporter l'intégralité de ses données via la fonctionnalité de sauvegarde complète disponible dans les Paramètres.

6. Mode Assistance

Une organisation peut solliciter une intervention ponctuelle de l'équipe Agrovyx sur son espace (diagnostic, correction, accompagnement). Cette intervention ne peut débuter qu'après acceptation explicite par un Administrateur de l'organisation, pour une durée et un niveau d'accès limités et clairement communiqués avant l'activation. Toute action réalisée dans ce cadre est tracée dans le journal d'audit de l'organisation.

7. Marketplace

La Plateforme intègre un espace de mise en relation (« Marketplace ») permettant à des utilisateurs (coopératives, GIE, fournisseurs, transformateurs, prestataires) de publier des annonces (produits agricoles, intrants, matériel, services) et à d'autres utilisateurs de les consulter et d'entrer en contact avec leur auteur.

Agrovyx agit exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique de mise en relation. Agrovyx n'est partie à aucune transaction, négociation, livraison ou paiement conclu entre utilisateurs à la suite d'une annonce, lesquels ont lieu exclusivement hors Plateforme et sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés. Agrovyx ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni la qualité des produits ou services annoncés, ceux-ci relevant de la seule responsabilité de leur auteur.

Agrovyx se réserve le droit de modérer, suspendre ou retirer toute annonce non conforme aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur, ou signalée comme trompeuse ou frauduleuse.

8. Disponibilité du service

Agrovyx met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue et ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

9. Responsabilité

Agrovyx ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme, d'une saisie erronée de données par l'utilisateur, ou d'une interruption de service due à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, fournisseur réseau).

10. Suspension et résiliation

Agrovyx se réserve le droit de suspendre l'accès d'une organisation en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation frauduleuse, après notification préalable sauf urgence avérée.

11. Modification des CGU

Agrovyx peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève des juridictions compétentes du Sénégal, à défaut de résolution amiable préalable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agrovyx.com · Téléphone / WhatsApp : +221 77 050 72 22.